Conditions Générales de Vente

1) Objet :

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles la société « SOPROPAM » procède à la vente et à la livraison des produits commandés et de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de ces produits.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes proposées par la société « SOPROPAM », sur son site Internet https://sopropam.com

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet https://sopropam.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. L’Acheteur déclare en outre avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

SOPROPAM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2) Les produits et le consommateur :

« SOPROPAM » présente au consommateur les caractéristiques essentielles des produits livrables. Ces caractéristiques apparaissent dans les pages de présentation des produits proposés à la vente.

De manière générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, les composants, les prix et toute autre particularité des produits proposés à la vente.

Le client reconnaît que les photographies des produits n’ont qu’une valeur indicative car des modifications de perception peuvent en effet apparaître lors du traitement de ces photos.

Les tarifs affichés sont exprimés en Euro, toutes taxes comprises.

Les factures sont établies sur la base du tarif affiché au moment de la validation de commande.

3) Conditionnement :

Les produits sont conditionnés :

• – Sous-Vide
• – En bocaux
• – Barquette 100% recyclable
• – Bouteille
• – Doypack
• – Etc…… .

4) Inscription :

L’inscription n’est pas obligatoire pour visiter le site https://sopropam.com

Cependant, il est indispensable de s’inscrire pour passer une commande, un formulaire avec des champs obligatoires (adresse mail, Nom, prénom, adresse, ville, code postal, téléphone) est donc à remplir préalablement à la première commande.

« SOPROPAM » s’engage à ne pas divulguer la confidentialité des informations fournies par le consommateur.

5) Livraison :

« SOPROPAM » livre à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande du consommateur, même si elle demeure différente de l’adresse de facturation.

A tout moment, le consommateur peut modifier ses coordonnées dans la rubrique « Mon compte ».

Les informations inscrites par le consommateur lors de sa prise de commande n’engagent que ce dernier. En effet, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, « SOPROPAM » ne peut être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la commande.

Ainsi, le consommateur s’engage à signer le bon de livraison et par sa signature, il reconnaît avoir reçu les produits objets de sa commande.

Le consommateur s’engage également à être présent au lieu, date et créneau horaire indiqués dans sa commande.

Bien évidemment, le consommateur, s’il n’est pas en mesure de recevoir personnellement les produits objets de sa commande, peut donner procuration à un tiers de réceptionner la livraison. Cette personne pourra alors signer le bon d’émargement.

Les retards éventuels du livreur, ne donnent pas le droit au consommateur de réclamer des dommages et intérêts.

Dans l’hypothèse où « SOPROPAM » se trouve dans l’impossibilité de respecter les délais prévus, en raison d’événements exceptionnels, le consommateur en est informé par tout moyen tel que courrier électronique, télécopie ou téléphone et aucune indemnité ne pourra être réclamée par ce dernier.

En cas d’absence du consommateur au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé, proposant une prise de rendez-vous par téléphone pour convenir d’un deuxième passage.

« SOPROPAM » n’est pas responsable des conséquences dommageables que pourrait avoir sur les produits livrés un tel comportement du consommateur qui engendrerait un retard dans la livraison des produits.

Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer la commande ne peut, en aucun cas, être assimilé à l’exercice implicite du droit de rétractation du consommateur.

Dans ce sens, il convient de souligner que conformément à la loi du 6 janvier 1988 et la directive n° 97.7 du 20 mai 1997, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner tout produit à « SOPROPAM » pour échange ou remboursement sans pénalité.

Ce droit ne peut s’appliquer aux denrées périssables.

Les emballages et accessoires sont réutilisables.

6) Litige :

En cas de litige au moment de la réception de la commande (produit abîmé ou manquant, emballage défectueux etc …), il est impératif de déclarer le problème constaté sur le bon de livraison, mais aussi à « SOPROPAM » dans les 48 heures par e-mail :

• nous contacter

7) Prise de commande :

Toute validation de commande sur le site https://sopropam.com implique l’acceptation intégrale par le consommateur des conditions générales de vente.

Dès réception de la commande, et pour s’assurer de la volonté du consommateur, SOPROPAM confirme à celui-ci sa commande et son montant total.

Cette confirmation est transmise par courrier électronique dans les 24 heures (sauf le weekend et jours fériés où la confirmation se fera ultérieurement) suivant la passation de commande, à l’adresse e-mail communiquée par le consommateur.

Le contrat de vente n’est alors formé qu’à compter de la confirmation de la commande par SOPROPAM.

Cette confirmation répertorie toute la commande enregistrée (prix, liste des produits, livraison …).

Ainsi, les données enregistrées par SOPROPAM mais aussi les éventuelles prises de commande par téléphone (notamment pour les professionnels), constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales.

La commande est jugée comme annulable selon le délai légal de rétractation, c’est à dire 14 jours.

8) Paiement sécurisé :

Le paiement de la commande effectuée par le consommateur auprès de SOPROPAM s’effectue par stripe, ou virement bancaire dans un environnement sécurisé.

9) Propriété du site sopropam.com :

L’ensemble du contenu du site https://sopropam.com est la propriété de SOPROPAM. Tous les droits d’utilisation lui sont réservés.

Les marques, les textes, les logos, les illustrations, les photographies, etc… sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

10) Information et liberté :

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d’écrire à l’adresse suivante :

SARL SOPROPAM
Z.A La Remise
Le Bleymard
48190 MONT LOZERE ET GOULET

11) Numéro d’identification au registre du commerce et des sociétés : 

N° SIRET : 38162924500014 – APE : 4631Z – RCS : Mende 381 629 245 – N° TVA intracom : FR45381629245